Gestion Juridique

Tous vos besoins en conseil et procédures juridiques sont chez nous !

Notre mission

Chez CICFC, nous développons en continue notre offre en procédures et conseil juridique, cette partie est vitale dans la vie de notre clientèle, car il suffit d’une erreur d’interprétation ou d’un mauvais conseil pour mettre en danger la survie de tout un groupe de sociétés.

Le suivi juridique intervient tout au long de la vie d’une entité, depuis sa création jusqu’à sa dissolution, d’où l’importance et la nécessité pour les entreprises de se faire conseiller par des experts sur l’impact juridique de chacune de leurs décisions stratégiques.

Notre objectif

Avant de prendre tout engagement, notre cabinet se tient à votre disposition pour vous assister de bout en bout, que ce soit pour la création d’une entité, pour un rachat d’actions, pour une modification de vos statuts, transformation ou transmission de votre société.

Description des missions

Notre équipe vous accompagne dans toutes les étapes de votre développement

Création d'entreprise

Nous sommes spécialisés dans la création de n'importe quelle typologie d'entreprise, avec rapidité et efficacité, notre équipe s'occupe de cette procédure de bout en bout avec possibilité de vous éviter tout déplacement avec une procuration.

Modification des statuts

Que ce soit pour le changement du nom commercial, du siège social, pour l'entrée ou sortie d'un ou plusieurs associés ou autres modifications touchant vos statuts, notre équipe s'occupera de toutes les démarches auprès des administrations et du tribunal de commerce.

Assistance au secrétariat juridique

Plus besoin de vous soucier de la rédaction de vos documents juridiques liés à vos assemblées générales et aux convocations des associés, nous vous préparons tous les PV et autres documents pour la bonne tenue de vos AG ordinaires ou extraordinaires, tout en veillant au respect des délais légaux.

Transformation d'entreprise

Certaines entreprises constituées initialement en entreprises individuelles préfèrent se transformer en société pour faciliter leur transmission, faire entrer de nouveaux associés ou profiter des nombreux avantages légaux d'une forme spécifique de sociétés.

Accompagnement à la transmission d'entreprise

Chaque entrepreneur ou associé d'une entreprise peut arriver à un certain moment de sa vie professionnel où il aura besoin de passer le flambeau soit à ses héritiers, à ses employés ou à d'autres associés qui pourront faire grandir son business. Notre rôle est de vous accompagner dans ce moment important.

Veille réglementaire, audit et conseil

Notre cabinet se force à toujours vous apporter le meilleur conseil possible, pour cela toute notre équipe forge ses connaissances et son savoir sur les dernières nouveautés et techniques juridiques.

“Il n’y a pas de service auquel l’homme se porte avec plus de satisfaction que de donner un conseil.”

Axel Oxenstierna
Grand chancelier, Suède

Expertise CICFC

Au delà du juridique traditionnel

Notre disponibilité et présence en permanence au côté de notre clientèle, facilite les échanges sur l’évolution de leur business, ce qui nous permet d’anticiper dans pas mal de situations des décisions pouvant engendrer des coûts cachés facilement évitables.

Augmentation ou diminution du capital social

Nous vous conseillons dans vos décisions touchant à votre capital social, qu’il s’agisse d’une augmentation à travers apports en numéraire, en nature, incorporation de réserves ou compensation de créances. Ou d’une réduction de capital social en vue d’assainir la situation au niveau des capitaux propres ou pour effectuer des distributions.

Il vous est possible de créer une holding en réunissant les actions et les parts de différentes sociétés. Cette manœuvre vous facilite la gestion du groupe, tant au niveau comptable et financier, que pour la répartition des rôles. Elle simplifie également l’établissement de filiales.

Plusieurs techniques juridiques permettent de restructurer un groupe de sociétés, ces techniques sont pour l’essentiel, la fusion–absorption et la transmission universelle de patrimoine. Mais il existe aussi d’autres techniques qu’il ne faut pas négliger, comme l’apport partiel d’actif suivi d’une cession de branche d’activité.

CICFC  vous assiste pour étudier, commenter, modifier, optimiser ou rédiger des contrats, des conventions ou des actes qui formalisent les droits et les engagements des entreprises et de leurs dirigeants.

Nous vous accompagnons dans la création de votre marque et/ou enseigne, notre équipe maîtrise les exigences et rouages de l’OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale), et vous assure le conseil et le suivi nécessaire.

Venez nous rencontrer pour répondre à vos questions

Notre équipe se tient à votre disponibilité pour vous apporter les solutions adaptées à votre besoin.